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Gestion des données personnelles

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cecilegray.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, créatrice et responsable du site: Cécile Gray – Mail : contact@cecile
Crédits photos : Cécile Gray, Gabrielle Gayraud, Jean-Philippe Lebée
Réalisation et mise en forme : Félix Gayraud
Hébergé
par INFOMANIAK – Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse
Propulsé par WordPress – ONA thème

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site cecilegray.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site cecilegray.fr est mis à jour régulièrement.

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Le site cecilegray.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité de CÉCILE GRAY.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CÉCILE GRAY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

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CÉCILE GRAY ne pourra également être tenue responsable d’un quelconque préjudice financier.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site cecilegray.fr sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site cecilegray.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cecilegray.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur et le type de navigateur utilisé.

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Aucune information personnelle collectée n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Les administrateurs du site sont tenus de cette obligation.

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9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).